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26.06.2008
droit de préemption
Chers quiberonnais ,vous avez constate que beaucoup de commerces en fin de bail se transforment en banques ,agences immobilières etc,ne vaudrait-il pas mieux avoir des boutiques de toutes sortes pour les quiberonnais et les touristes .
Un droit de préemption existe lors des cessions de fonds de commerce ou de baux commerciaux.Toutes les promesses de cessions doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.Le maire utilise t 'il ce droit?.Chaque cession est subordonnée,sous peine de nullité,à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune ou est situé le fonds ou l'immeuble(c.urb.art.L.214-1).Vous avez constaté comme nous la disparition du TINTINE BAR!un vrai scandale.
Voila vous jugerez de la véracité de ces propos.
A bientot PAUL and CO.
15:37 Publié dans Commerce et artisanat | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
et bien voila le maire de quiberon a encore du donner une nouvelle autorisation a BOUYGUES immobilier ils sont 1 place de la duchesse anne a QUIBERON.........c est formidable . HONTEUX
Ecrit par : beau coco | 27.06.2008
et quand une banque fait peau neuve, toutes les banques font des travaux !
On a des belles banques maintenant !
Ecrit par : Fox | 01.07.2008







